CONDITIONS GENERALES DES VENTES & MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

 

Raison sociale : A M DABEBO, SAS au capital de 500€.

Siège Social : 195 rue pierre loti, 83140 Six fours les plages

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 840 465 066

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société AM DABEBO est FR05 840 465 066 ;

Email de contact: info@dabebo.com

Hébergeur : Wix store

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1. DONNES PERSONNELLES

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet www.dabebo.com (ci-après le « AM DABEBO ») auprès de SAS AM DABEBO, représentée par M. Alberto MELLONI, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes –  immatriculée au RCS de Paris dont le numéro SIRET est le 840 465 066 00016, au capital de 500 euros et ayant son siège social 195 rue pierre Loti, 83140 Six fours les plages, France, email : info@dabbeo.com (ci-après le « VENDEUR »).

AM Dabebo utilise l’hébergeur Wix pour gérer le domaine : www.dabebo.com

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE & ACCEPTATION DES CONDITONS GENERALES

 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.dabebo.com déclare donc avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à info@dabebo.com

 

 

ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE

L’expédition de la BOX Dabebo est proposée uniquement en France. Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de cette zone géographique ne pourront être prises en compte.

 

 

 

ARTICLE 4. LES PRODUITS

A M DABEBO certifie et distribue des produits originaires d’Italie.

 

AM DABEBO livre des produits qui peuvent être allergogène. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à la société AM DABEBO ; Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. AM DABEBO ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; 

En cas de problème, contacter le Service Clients à l'adresse électronique : info@dabebo.com

 

Les produits contenus dans chaque BOX ne seront pas toujours annoncés à l'avance. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client qui a connaissance de ce service et accepte pleinement sa caractéristique.

Seuls les produits contenus dans les BOX à abonnement unique (Truffe, Vinaigre Balsamique) seront détaillés avec le nom des produits et leur quantité, informations communiquées par les fournisseurs.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

Si le produit est avéré défectueux, Le Client devra démontrer par une photographie le caractère défectueux du produit et recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

 

ARTICLE 5. LE PRIX

 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 6. LE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou d’un compte Paypal.

Le Client garantit à AM DABEBO qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site AM DABEBO.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

 

Si le prélèvement mensuel est refusé ou annulé, AM DABEBO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout abonnement à sa discrétion, mais en préviendra le Client par mail.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON DE COMMANDE

Toutes les commandes effectuées avant le 15 du mois seront effectives pour recevoir la première box jusqu’au 15 premiers jours du mois suivant. Passé le 15 du mois, le client ou le bénéficiaire de l'offre souscrite, recevra sa première box le mois m+2. La date de souscription faisant foi est celle de la réception de la commande par les serveurs de www.dabebo.com

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique de son achat. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.  Il est de la responsabilité du client de vérifier l'ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l'adresse de livraison. AM DABEBO ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la souscription à un abonnement et de leurs conséquences. Un mail sera également envoyé au bénéficiaire de l’abonnement dit « J’OFFRE LA DABEBO BOX ».

Deux modes de livraisons se verront proposés au client :

  1. La livraison au domicile du client.

  2. La livraison via un point relai : Dans ce présent cas, le client ne pourra choisir son point relai et se verra attribuer directement le point relai le plus proche de son domicile ou de l’adresse saisie précédemment dans les étapes. Le client dispose d’un délai de 24h pour faire une demande de modification du point relais attribué via l’adresse email de contact : info@dabebo.com.

La société AM DABEBO fera son maximum pour répondre positivement à la requête mais ne pourra en aucun cas être poursuivi dans le cas ou la modification ne serait pas possible.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 6. LES ABONNEMENTS

 

AM DABEBO propose 4 types de BOX : Cette liste est exhaustive et peut être amenée à évoluer à la discrétion du Vendeur.  

  • La Box Truffe (Abonnement unique)

  • La Box Vinaigre Balsamique (Abonnement unique)

  • La Box Région (Abonnement 1,2,3,6 et 12 mois)

  • La Box Région avec Vin (Abonnement 1,2,3,6 et 12 mois)

2 types d’abonnements :

  • La formule unique : achat immédiate de la box. Le Client s’engage à aucun abonnement. Le paiement est immédiat par CB.

  • Les formules 2,3,6,12 mois : abonnement mensuel, automatiquement résilié à la fin de la durée choisie. En souscrivant à cette offre, le Client s’engage à s’abonner pour une durée de 2,3 ou 6 ou 12 mois en réglant la totalité de son abonnement en cliquant sur PAIEMENT.

 

En souscrivant aux offres d’abonnement, Le Client est engagé selon la durée annoncée. Passé cet engagement, l’abonnement prend automatiquement fin.

 

AM DABEBO se réserve le droit de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Le cas échéant, le Client recevra la BOX correspondant le mois suivant. Il en sera informé au préalable dans un délai raisonnable ne pouvant être inférieur à 15 jours.  

 

 

ARTICLE 7. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 de code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné. Les produits doivent impérativement être retournés à AM DABEBO à l’adresse suivante: 195 rue pierre loti, Bâtiment C, 83140 Six fours Les Plages.

Dans le cas d’un exercice de droit de rétractation, AM DABEBO remboursera au Client la somme correspondante dans un délai maximal de trente jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Le retour sera aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne portera que sur la totalité de la dite box.

 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ

AM DABEBO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris.

 

Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessible sur le site www.dabebo.com est strictement interdite. Les éléments reproduits sur le site www.dabebo.com et notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marque sont soumis à une dite protection.

 

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

AM DABEBO propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la responsabilité de AM DABEBO ne pourra être engagé en cas de dommages corportels et/ou immateriels et/ou materiels du fait de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation résultent de l’utilisation des produits présents dans le box devra s’adresser directement au fabricant.

Les informations présentes sur le Site internet sont fournies “EN L’ETAT” et sont soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non contrefaçon, de la disponibilité et de la fiabilité. Toute réclamation formulée par le Client contre AM DABEBO devra être formulé dans le mois suivant l’apparition de l’évènement.

 

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

L'exécution par La Société AM DABEBO de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Société AM DABEBO informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 4 des présentes CGV.

 

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 
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